Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
L-6, r. 5 - Règles sur les bingos
Article 68
Versions de la disposition
68. Les titulaires d’une licence de bingo en salle, de bingo-média et de bingo de foire ou d’exposition ainsi que le titulaire d’une licence de gestionnaire de salle doivent établir un programme détaillé de chaque séance ou de chaque journée de bingo qu’ils entendent tenir.
Ce programme doit être affiché au plus tard à midi le jour précédant la tenue de la séance ou de la journée de bingo visée. Dans le cas d’un bingo-média, cet affichage est fait dans les endroits de distribution des livrets et des cartes de bingo.
